1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de psychologie clinique et de psychothérapie proposée par Inès ROCHEGÜE, psychologue clinicienne, auprès de ses patients. Elles définissent les modalités de relation contractuelle entre la psychologue (ci-après « la Practicienne ») et le patient (ci-après « le Patient »).

La prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière du Patient aux présentes CGV, sans réserve.

2 – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 07 78 70 74 02, par courriel ou via le système de prise de rendez-vous en ligne lorsque disponible.

Les créneaux proposés sont réservés pendant 48 h. Passé ce délai, si aucun rendez-vous n’a été confirmé, la Practicienne se réserve le droit de proposer le créneau à un autre Patient.

3 – Cadre des séances

Les séances se déroulent dans le cadre professionnel défini par la Practicienne. Le respect de ce cadre, des lieux et des personnes est une condition essentielle au bon déroulement des consultations.

4 – Tarifs

Les tarifs des séances sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Ils sont communiqués au Patient et disponibles sur demande. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf pour les rendez-vous déjà confirmés.

En cas de difficultés financières, le Patient est invité à en informer la Practicienne afin d’examiner ensemble les solutions possibles.

5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance par virement bancaire, wero ou espèces. Une facture peut être fournie sur demande pour permettre une éventuelle prise en charge par une mutuelle.

Aucun remboursement ni dédommagement ne sera appliqué en cas d’insatisfaction ou de séance écourtée à l’initiative du Patient.

6 – Retard ou absence de paiement

En cas de retard de paiement ou de paiement incomplet, des relances pourront être effectuées par email ou SMS. Si ces relances restent sans réponse, des poursuites ou une procédure de recouvrement pourront être engagées.

7 – Annulation, non-présentation ou retard

Le Patient s’engage à informer la Practicienne dès que possible en cas d’annulation ou d’impossibilité d’honorer un rendez-vous.

► Plusieurs absences sans information préalable ou des annulations répétées à la dernière minute peuvent conduire à la fin du suivi.

► En cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance pourra être réduite ou annulée sans modification du tarif, car le créneau reste réservé.

8 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des consultations sont utilisées uniquement à des fins professionnelles (communication, facturation). Elles sont conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

En cas d’enregistrement (ex. audio), cela ne pourra être réalisé qu’avec l’accord explicite du Patient et ne sera utilisé que pour les besoins d’analyse ou de synthèse clinique, puis supprimé après usage.

9 – Responsabilité

La Practicienne met en œuvre ses compétences dans le respect des règles déontologiques de la profession. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.

La Practicienne ne peut être tenue responsable des conséquences d’événements hors de son contrôle raisonnable (force majeure, incident externe).

10 – Confidentialité

Toutes les informations échangées entre la Practicienne et le Patient sont confidentielles, conformément au secret professionnel. Cette obligation perdure même après la fin du suivi.

11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

12 – Acceptation des Conditions

La prise de rendez-vous et la première consultation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.